Politique de confidentialité
Réseau des Prêteurs Privés du Québec
Dernière mise à jour : 1er mai 2026
Réseau des Prêteurs Privés du Québec (« RPPQ », « nous », « notre ») s’engage à prendre les mesures nécessaires pour respecter les principes et les exigences en matière de protection de la vie privée et des renseignements personnels en vertu de la législation applicable en la matière, notamment la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (Loi 25). La présente Politique de confidentialité (la « Politique »), s’applique aux services offerts par RPPQ ainsi qu’à son site web, rppq.ca/ (le « Site »).
Votre vie privée est importante pour nous. Notre objectif est d’assurer la confidentialité et la sécurité des renseignements que vous nous fournissez et de protéger ces renseignements conformément aux lois applicables en matière de confidentialité. Cette Politique explique nos pratiques de confidentialité et de sécurité. Dans cette Politique, les renseignements personnels désignent les renseignements pouvant identifier un individu, directement ou indirectement.
En poursuivant vos interactions avec RPPQ, vous acceptez et consentez aux pratiques décrites dans la Politique. Si vous n’êtes pas d’accord avec celle-ci, nous vous demandons de ne pas nous fournir de renseignements personnels.
Historique des versions
| Version | Date d'entrée en vigueur | Modifications apportées |
|---|---|---|
| 1.0 | 1er mai 2026 | Version initiale conforme à la Loi 25. |
Nous publierons un avis bien en vue sur notre Site pour vous informer de toute modification importante apportée à cette Politique.
Renseignements personnels recueillis et finalités
Afin de vous fournir nos services et vous permettre de naviguez sur notre Site, nous pouvons vous demander de fournir des renseignements personnels. Nous ne recueillons que les renseignements personnels qui sont nécessaires afin de vous fournir nos différents services. Dans la mesure du possible, nous indiquons les champs obligatoires et les champs facultatifs.
Nous recueillons des renseignements personnels :
- Lorsque vous nous contactez (à travers notre Site, par courriel, par téléphone, ou à travers nos réseaux sociaux). Nous pouvons recueillir votre nom, votre adresse courriel, votre adresse, votre numéro de téléphone et tout autre renseignement que vous fournirez. Ces informations nous permettent d’entrer en contact avec vous et de fournir les informations demandées.
- À travers nos services, si vous devez nous transmettre des renseignements personnels concernant vos employés, tel que leurs noms, leur salaire et tout autre renseignement nécessaires à la fourniture de nos conseils et services.
- Nous recueillons également lorsque vous vous abonnez à notre liste de diffusion, nous recueillons votre nom et votre adresse courriel afin de vous envoyer des courriels. Vous pouvez modifier vos préférences avec le lien « se désabonner ».
- Lorsque vous visitez notre Site, nous pouvons recueillir des renseignements sur votre visite par le biais de témoins (également appelés « cookies ») et de technologies de suivi similaires. Ces technologies sont désactivées par défaut et requièrent votre consentement exprès (voir notre section Témoins).
Comment vos renseignements personnels sont-ils utilisés ou divulgués?
Nous n’utilisons ou ne divulguons les renseignements personnels que dans la mesure où cela est raisonnablement nécessaire pour faciliter les objectifs énumérés ci-dessus. Sauf lorsque permis ou requis par la loi, vos renseignements personnels ne sont pas distribués sans votre consentement.
Nous pouvons partager des renseignements personnels avec des fournisseurs de services tiers exerçant des fonctions en notre nom, y compris des fournisseurs de services informatiques, des services de courrier, des services d'analyse ou de marketing, et des services d'hébergement de données.
Conservation et hébergement de vos renseignements
Nous maintiendrons la confidentialité de vos renseignements et ils ne seront utilisés que conformément à cette Politique et aux lois applicables. Nous avons mis en place des mesures de sécurité raisonnables pour nous protéger contre un accès ou utilisation non autorisé.
Il se peut que les renseignements personnels recueillis à votre sujet soient hébergés et/ou traités ailleurs qu’au Québec. Lorsque des renseignements sont hébergés ou traités en dehors de votre juridiction, ils peuvent être soumis aux lois des autorités judiciaires de ces autres juridictions. Nous veillons à ce que nos fournisseurs de services respectent toutes les lois applicables en matière de protection des renseignements personnels.
Nous conservons les renseignements personnels uniquement pour la durée requise pour atteindre les objectifs pour lesquels ils ont été recueillis. Ensuite, nous les détruisons ou les anonymisons conformément aux lois applicables.
Témoins (Cookies) et profilage
Lors de votre visite sur notre Site, nous utilisons des témoins et autres technologies de suivi similaires. Conformément à la Loi 25, toute technologie comportant des fonctions d’identification, de localisation ou de profilage est désactivée par défaut. Leur activation nécessite votre consentement exprès via notre bannière de préférences.
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Vous avez le droit de consulter, de vérifier, de modifier et de corriger vos renseignements personnels recueillis par nous, ou de retirer votre consentement à tout moment moyennant un préavis raisonnable. Pour exercer ces droits, veuillez contacter notre responsable de la confidentialité.
Nous contacter
Si vous avez des questions, des préoccupations, ou si vous souhaitez exercer vos droits, veuillez contacter notre responsable de la protection des renseignements personnels :
Alexandre Bertrand
Responsable de la protection des renseignements personnels
Courriel : confidentialite@rppq.ca
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